Les cinq articles inconstitutionnels de la loi de finance remis en examen
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Le bureau de l'Assemblée des Représentants du Peuple a décidé aujourd'hui, lundi 4 janvier 2015, de remettre les cinq articles de la loi de finance 2016 jugés inconstitutionnels à la commission des finances pour être examinés à nouveau.
Le bureau a par ailleurs reporté l'examen de la décision de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois qui avait rejeté cinq articles de la loi de finances pour inconstitutionnalité comme l'avait déclaré le député Khaled Chawket.
Le bureau a par ailleurs reporté l'examen de la décision de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois qui avait rejeté cinq articles de la loi de finances pour inconstitutionnalité comme l'avait déclaré le député Khaled Chawket.
